Listes électorales - montsainteloi

"Qu'il fait bon vivre
à Mont-Saint-Eloi"
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Administratif
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
Suivant l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 9 Janvier 2019, sont désignés pour trois ans, membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Mont Saint Eloi :
  • - Mr COPPIN Michel, Conseiller municipal (Conseil municipal)
  • - Mr BULTEL Claude, Délégué de l'administration (Préfecture)
  • - Mr DECHOZ Guy, Délégué de Justice (TGI)
Les électeurs peuvent s'inscrire jusqu'au 7 février 2020 inclus pour pouvoir voter aux élections municipales. Sauf pour les électeurs qui rentrent dans le cadre de l'article L.30 du code électoral et qui peuvet demander leur inscription jusqu'au 10ème jour précédant le scrutin :
 
Par dérogation à l'article L.17, peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale de la commune entre le sixième vendredi précédant ce scrutin :
 
- 1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation, ou de la mise à la retraite ;
 
- 2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
 
2°bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commmne pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
 
- 3° Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription ;
 
- 4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription ;
 
- 5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercise du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision dejustice.

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